General conditions of sale
Conditions Générales de Vente
1. Identité de l’établissement
Le Gastronome – Par Jean Vrijdaghs et Sébastien Hankard
Restaurant et hébergement
Paliseul, Belgique
Exploitants : Jean Vrijdaghs & Sébastien Hankard
Numéro de TVA : BE0707.876.997
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’Établissement, notamment :
- les réservations de tables au restaurant,
- les réservations de chambres,
- les bons cadeaux,
- ainsi que toute autre prestation ou service proposé.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Réservations
3.1 Réservations de restaurant
Les réservations peuvent être effectuées :
- en ligne,
- par téléphone,
- ou par tout autre moyen mis à disposition par l’Établissement.
L’Établissement se réserve le droit de demander une empreinte bancaire ou un paiement anticipé, notamment pour les tables gastronomiques, les groupes ou les événements spéciaux.
3.2 Réservations de chambres
Les réservations de chambres sont confirmées après validation par l’Établissement.
Un acompte ou un paiement anticipé peut être exigé selon la période et le type de séjour.
4. Annulation et no-show
4.1 Restaurant
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation (no-show), l’Établissement se réserve le droit de facturer des frais pouvant aller jusqu’au montant du menu réservé, par personne.
Les conditions précises d’annulation sont communiquées au client au moment de la réservation.
4.2 Chambres
Les conditions d’annulation sont dans un délais de 7 jours avant la date de réservation. Une annulation ayant lieu moins de 7 jours avant sa date pourra faire l’objet d’un prélèvement de l’acompte en fonction du cas. Ces conditions sont précisées lors de la réservation.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).
Les moyens de paiement acceptés sont ceux communiqués par l’Établissement.
L’Établissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
6. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables pour la durée indiquée lors de l’achat.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, sauf obligation légale contraire.
Un bon cadeau non utilisé à sa date de validité est considéré comme expiré.
7. Responsabilité
L’Établissement s’engage à fournir ses prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- de force majeure,
- d’événements indépendants de sa volonté,
- ou de dommages causés par le client ou un tiers.
8. Données personnelles et RGPD
L’Établissement collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation européenne en vigueur.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des réservations,
- la communication avec les clients,
- le respect des obligations légales.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement explicite.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Établissement.
10. Acceptation des conditions
Le fait de réserver une table, une chambre ou toute autre prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
